Le swap de cryptomonnaie est-il imposable ?

Le swap est un terme bien connu des utilisateurs de cryptomonnaies, surtout de ceux qui ont décidé d’investir quelques économies dans les unités de compte liées à une blockchain comme peut l’être le bitcoin, l’ether ou encore le litecoin. Mais c’est une pratique dont le cadre légal inexistant complexifie la tâche des fiscalistes devant répondre aux questions de leurs clients sur son imposition, étant donné que la technique derrière cette opération s’apparente parfois à une cession imposable au sens de la loi. Les fiscalistes ne sont pas tous d’accord et il faudra que le contribuable s’arme de vigilance et prenne un maximum de précaution pour ne pas risquer la sanction.

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Voyons en détail ce qu’est un swap et pourquoi il peut poser problème dans la déclaration de vos impôts.

Comment déclarer ses cryptomonnaies ?

Si vous détenez des cryptomonnaies que ce soit en France où à l’étranger, vous devez les mentionner sur votre déclaration de revenus, même si vous n’avez pas fait de plus-value l’année fiscale concernée. L’administration est assez précise sur ce point et vous ne devez pas négliger cela si vous souhaitez être en règle. Pour savoir comment déclarer vos cryptomonnaies il existe des solutions comme Coqonut qui vous génère un rapport détaillé et prêt à utiliser : sur une année précise vous pouvez télécharger toutes vos acquisitions, ventes, transactions ainsi que les plus/moins-values correspondantes et on vous indique si ces opérations sont imposables ou non. Il ne vous reste plus qu’à reporter tout ça sur le formulaire n°2086 (pour l’année fiscale 2020) ou de choisir de le générer automatiquement sur Coqonut (pratique si vous avez plus de 20 transactions sur l’année).

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Coqonut est un outil performant qui va vous aider à déclarer correctement vos cryptomonnaies, les fiscalistes spécialisés dans les actifs numériques de Coqonut répondront à toutes vos questions et vous pourrez créer un rapport détaillé et prêt à l’emploi pour compléter votre déclaration de revenus de l’année.

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L’imposition des cryptomonnaies

En France l’imposition sur les cryptomonnaies est encadrée depuis la loi de finance de 2019 et plus précisément par l’article 150 VH bis du code général des impôts. Il prévoit que les plus-values réalisées sur la vente d’actifs numériques sont imposées à 30% au delà de 305 EUR de gains par an. Ceci peut sembler clair et facile à appliquer lorsque l’on s’apprête à déclarer ses revenus, mais vous allez voir qu’une opération très souvent pratiquées sur les plateformes d’achat de cryptomonnaies va poser problème à bon nombre d’utilisateurs. Cette opération s’appelle le swap et est disponible sur les plupart des places de marchés.

Qu’est-ce qu’un swap ?

Sur une plateforme d’achat/vente de cryptomonnaies comme Bitpanda par exemple (on appelle également cela un broker), le swap c’est l’action d’échanger une cryptomonnaie contre une autre, à valeur fiat équivalente dans une autre cryptomonnaie. Par exemple si j’échange 0.15 BTC en ETH, je procède à un swap BTC<>ETH. Je me retrouve donc, après cette opération, avec un portefeuille qui contient des ETH mais plus de BTC.

Swapper des cryptomonnaies c’est donc l’échange de l’une à l’autre, à valeur fiat identique.

Sur Bitpanda par exemple vous avez la possibilité d’effectuer un swap entre n’importe quel actif numérique vers n’importe quel autre actif numérique disponible sur la plateforme. Vous pouvez par exemple facilement échanger vos DOGE contre des actions Tesla, ou encore vos BEST contre des litecoins. Tout est possible, dans tous les sens et en quelques clics.

Que dit la loi sur le swap ?

Dans son premier paragraphe l’article de loi en question dit avec des mots clairs que ne sont imposables que les plus-values réalisées lors de la revente de cryptomonnaies. Par contre le swap ou sa définition ne sont pas indiqués ou mentionnés dans le texte qui régit l’imposition des actifs numériques, aussi le doute persiste :

[…], les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, directement ou par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques […] sont passibles de l’impôt sur le revenu.

Article 150 VH bis du code général des impôts

Logiquement si je revends mes bitcoins contre des euros, je vais devoir payer des impôts à hauteur de 30% sur la différence de valeur entre le moment où je les ai achetés et celui où je les ai vendus. Là c’est plutôt clair et assez facile à comprendre. Mais si j’échange des bitcoins contre des litecoins, est-ce que l’on peut considérer que cette cession s’est faite à titre onéreux ? Si oui, est-ce que la plus-value imposable se calcule sur la valeur des litecoins lors de la transaction ?

Ne vous prenez pas trop la tête : la plupart des fiscalistes sont d’accord sur le fait que la plus-value imposable n’apparait qu’au moment où avez cédé vos actifs numériques contre une monnaie qui a cours légal (dollar américain, euro, yen, franc suisse, etc.). D’ailleurs le BOFIP précise exactement ce qu’il considère comme étant une cession à titre onéreux dans son bulletin :

« Constituent des opérations imposables […] les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, réalisées à compter du 1^er janvier 2019, en contrepartie :

• de monnaie ayant cours légal ;
• de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique ;
• de l’échange avec soulte d’un actif numérique ;
• d’un service. »

Le problème avec le swap est ailleurs.

Quel est le problème avec l’imposition du swap ?

On a vu ce qu’est un swap dans la théorie, c’est à dire un simple échange de crypto à crypto, mais dans la pratique les plateformes d’achat/vente procèdent différemment pour des raisons pratiques. En effet, elles n’échangent pas directement une cryptomonnaie contre une autre mais vont d’abord vendre la première en fiat puis acheter la suivante avec cet argent. Pour l’utilisateur c’est invisible puisqu’il se retrouve avec ce qu’il a demandé sans procéder à la revente en fiat puis le rachat. Mais techniquement il y a bien eu cession d’actif numérique contre du fiat !

La question que tout le monde se pose est la suivante : étant donné que techniquement j’ai vendus une crypto contre des euros, pour racheter une autre crypto, est-ce que la première opération est imposable ?

Pourquoi un swap n’est-il pas imposable ?

Mise à jour de décembre 2021 : suite à consultation d’un rescrit demandé par l’un de nos lecteurs à l’administration fiscale, il apparaît qu’au moins un centre des finances publiques interprète le swap comme une opération imposable si le passage par l’euro existe. Même si c’est pour un laps de temps très court, et même si l’argent n’est pas arrivé sur votre compte bancaire.

Par conséquent, l’actif numérique ayant été converti, même si ce n’est que pour un laps de temps très court, en monnaie ayant court légal, cette transformation constitue une cession imposable au sens de l’article 150 VH bis du CGI même si aucune somme n’a été transférée sur un compte bancaire.

Cela soulève plusieurs problèmes :

1. l’utilisateur, dont l’intention n’est pas d’échanger ses crypto-actifs contre ses euros, est  contraint par la plateforme qui effectue le swap parce que c’est elle qui décide de la procédure technique. Donc l’utilisateur, bien que contraint et alors que son intention d’échanger ses crypto-actifs contre des euros n’existe pas, devrait quand même les déclarer et payer des impôts dessus ?
2. certaines plateformes détaillent le swap en plusieurs opérations, dont celle qui consiste à échanger le crypto-actif contre des euros, mais beaucoup ne le font pas. Le swap est dans bien des cas totalement opaque. Comment l’utilisateur peut-il alors déclarer quoi que ce soit, s’il ne sait même pas qu’un échange de crypto-actifs contre des euros a eu lieu ?

Dans son rescrit, l’administration fiscale ne prend donc pas en compte l’intention de l’utilisateur mais uniquement la procédure technique, même si elle échappe totalement à son contrôle et même si parfois il n’en a même pas conscience.

<– Fin de la mise à jour –>

La réponse la plus souvent donnée par les fiscalistes experts en la matière c’est que c’est l’opération que vous avez l’intention d’effectuer qui prime sur ce qu’il s’est réellement passé techniquement. Aussi, si vous décidez de faire un swap, peu importe comment votre intermédiaire s’y prend, votre opération reste un swap et non pas une revente contre du fiat. Dès lors vous ne pouvez pas être assujetti à l’imposition sur la plus-value réalisée.

Aujourd’hui les outils de déclaration d’actifs numériques comme Coqonut traitent les opérations de swap comme non-imposable et les fiscalistes qui travaillent sur ces questions sont d’accord sur ce point : le swap n’est pas une opération où la plus-value est recherchée, elle ne va donc pas dans le sens de l’article de loi qui permet l’imposition à 30% sur les plus-values de revente en actifs numériques.

Continuer à jouer avec les stablecoins

Vous pouvez donc continuer à jouer sur les exchanges en achetant et revendant toutes sortes de cryptomonnaies et sortir avec de belles plus-values non imposables si vous utilisez une stablecoin comme actif refuge ! En effet, la plupart des plateformes proposent par exemple l’USDT (Tether), une stablecoin indexée sur le dollar et qui ne bouge jamais (par définition). Ainsi vous pouvez investir sur une cryptomonnaie, attendre et prendre votre plus value, transformer le tout en USDT et continuer à jouer. Toutes ces opérations ne seront pas imposables. Attention toutefois, le jour où vous arrêtez tout et que vous décidez de sortir du jeu et de profiter de votre argent, transformer vos USDT en euros sera alors imposable !

Note : l’investissement dans les actifs numériques n’est pas un jeu et comporte des risques. N’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.