Comment déclarer ses bitcoins (et autres cryptos) ?
Vous avez fait partie de ceux qui se sont lancé dans le bitcoin il y a quelques années et vous aimeriez maintenant en profiter un peu ? Bonne idée, mais n’oubliez pas de déclarer vos revenus auprès des autorités de votre pays sinon gare aux sanctions.
Déclarer ses cryptomonnaies : oui ou non, comment ?
Ce que dois déclarer
- mes plus-values ou moins-values issues d’achat-revente de cryptomonnaies.
- mes comptes sur les plateformes qui disposent d’actifs numériques s’ils sont à l’étranger.
Je ne suis pas obligé de déclarer
- les cryptomonnaies stockées sur mon Ledger ou portefeuille numérique
- les échanges entre cryptomonnaies (BTC->ETH, XRP->BEST etc.)
Taux d’imposition en France
12.8% forfaitaire + 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% (flat-tax)
Conditions pour ne pas déclarer
- Ne pas excéder 305 EUR de bénéfices sur l’année
- Que cette activité soit occasionnelle
Les informations contenues dans cet article concernent la France uniquement, vous devez donc être résident fiscal français pour qu’elles s’appliquent. De plus, elles concernent le bitcoin mais également n’importe quelle autre cryptomonnaie comme le Litecoin, Ethereum, Monero, Ripple ou encore les tokens dédiés aux plateformes comme le BNB ou encore le BEST.
Faut-il déclarer ses bitcoins ?
Quelque soit l’endroit où vos bitcoins sont stockés et tant qu’ils sont sous la forme de bitcoin, vous n’êtes pas obligé de les déclarer. Vous pouvez tout à fait en posséder 500 et être virtuellement à la tête d’une fortune de plusieurs centaines de millions d’euros, tant qu’ils sont sous forme de cryptomonnaie vous n’avez pas d’obligation à informer les autorités.
De même, lorsque vous achetez des bitcoins vous n’êtes pas obligé de le déclarer.
Faut-il déclarer ses litecoins, Ethereum, etc. ?
Il en va de même pour toutes les autres cryptomonnaies : tant qu’elles sont sous forme de cryptomonnaie et peu importe où elles sont stockées, vous n’avez pas d’obligation de les déclarer.
Que faut-il déclarer quand on possède des bitcoins ?
Voilà la bonne question à se poser : à quel moment dois-je dire au fisc français que j’ai des cryptomonnaies ? La réponse est simple : quand vous les vendez ou quand vous en possédez sur une plateforme étrangère. Concrètement, ce que vous devez déclarer aux impôts c’est combien la vente de cryptomonnaies vous a rapporté. En somme, dès que vous échangez des cryptos contre de la monnaie fiduciaire, que ce soit des euros, des dollars ou n’importe quelle autre monnaie ayant cours légal dans un pays, vous devez le déclarer.
Faut-il déclarer les plus values d’achat-revente de cryptomonnaie ?
Comme la plus value intervient au moment où vous revendez vos cryptomonnaies il va de soi que vous devrez déclarer cette plus value aux autorités. Plus précisément vous allez déclarer l’argent que vous avez tiré de cette/ces vente/s. Mais vous devez également déclarer vos moins values !
Notez que vous êtes obligé de déclarer ces plus-values lorsque vous avez réalisé un profit d’au moins 305 EUR minimum.
Concrètement si vous acheter et revendez des crypto-monnaies vous devrez remplir le formulaire CERFA 2086 et y noter toutes les opérations d’achat et de vente d’actifs numériques.
Télécharger le formulaire CERFA n°2086 >>
Si vous avez acheté 1 bitcoin pour 1000 euros il y a quelques années et que vous le revendez au cours de 45 000 EUR, vous devrez déclarer 45 000 EUR et non pas 44 000 EUR (revente moins prix d’achat).
Quel est le taux d’imposition sur les bitcoins ?
Si les bénéfices que vous tirez de l’achat revente de cryptomonnaies est occasionnel, le taux d’imposition appliqué sera de 30% (12.8% + 17.2% de prélèvement sociaux).
Conseils pour être en règle
- Notez quelque part toutes les transactions crypto<->fiduciaire que vous faites, les montants, les dates et les intermédiaires
- Payez-vous une consultation auprès d’un expert-comptable ou fiscaliste pour être sûr de ce que vous faites, et devez faire
- Respectez les réglementations en vigueur dans votre pays et ne faites pas l’autruche.
Comment déclarer les cryptomonnaies ?
Pour plus de simplicité si vous avez effectué plus de 20 transactions sur l’année fiscale et pour être sûr de ne pas faire d’erreur, je vous conseille de vous aider d’un outil qui regroupe vos actifs stockés sur plusieurs plateformes ou exchanges afin d’avoir un visu rapide sur ce que vous détenez ainsi que sur les opérations effectuées. Il en existe 2 ou 3 de vraiment fiable et parmi eux Coqonut (voir mon avis sur Coqonut) qui vous permet de générer des rapports complets et détaillés sur toutes vos transactions : si vous avez fait une plus-value ou moins-value dessus, si cette transaction est imposable et le cas échéant, le montant d’impôts que vous devrez payer. Avec ce genre d’outil vous avez un visu permanent sur ce que vous gagnez et ce que vous devrez payer. Indispensable !
Outil en ligne pour déclarer ses cryptomonnaies
Vous pouvez également faire le choix de vous adresser à un fiscaliste spécialisé en cryptomonnaie comme Coqonut.fr : c’est un outil en ligne qui vous permet de générer un rapport détaillant toutes vos opérations sur une année fiscale et qui vous indiquera, pour chaque transaction si celle-ci est imposable ou non et si oui, quel sera le montant de l’impôt à payer. Le côté pratique c’est que vous n’avez presque rien à faire, une fois le rapport généré il ne vous reste plus qu’à reporter tout ça sur votre déclaration de revenus.
Notez que la déclaration de vos actifs numériques est une obligation légale (article 150 VH bis du code général des impôts) et que vous devez le faire même si vous n’avez pas cédé/acheté ces actifs, ou même si vous n’avez pas fait de plus-value.
Liste d’avocats fiscalistes et comptables spécialisés en cryptomonnaies
Retrouvez une liste non exhaustive des cabinets d’avocats, de comptables ou d’outils spécialement dédiés à la fiscalité des cryptomonnaies.
- Coqonut : outil en ligne qui génère un rapport complet sur vos transactions cryptomonnaies, pour faire votre déclaration en quelques minutes.
- Waltio.co
- Blockpit
- Complétez cette liste, contactez-nous !
